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L’IGAS pointe des superpositions entre protocoles de coopération et pratique avancée




Dans un rapport intitulé Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) met en garde contre les « superpositions de champs entre protocoles de coopération et pratique avancée ».

L’IGAS s’est penchée également sur les dispositifs relevant de l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Elle relève que l’on assiste « à un foisonnement d’initiatives parallèles qui peuvent, sur le terrain, se faire concurrence et aboutir à des résultats contreproductifs », et que des confusions sont possibles entre les expérimentations et les protocoles de coopération. Plusieurs de ses recommandations visent à clarifier la situation et à délimiter le périmètre des différents champs d’intervention.

Cette analyse conforte le point de vue du SML, qui considère les expérimentations menées dans le cadre de l’article 51 comme une boîte noire. La déstructuration « en douce » des périmètres des métiers et le démantèlement des compétences médicales ne sont pas acceptables. Il existe des alternatives dans un cadre coordonné, avec notamment les ESCAP, qui préservent la qualité et l’efficience des prises en charges.


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