Les articles du SML
CPTS : un nouvel avenant à l’accord conventionnel interprofessionnel
Le SML a signé le deuxième avenant à l’accord conventionnel interprofessionnel relatif au déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
L’article 1 du texte convient que les partenaires conventionnels approfondiront « les travaux sur le modèle d’équipe de soins primaires et spécialisés ». À cet égard, l’Union nationale des professions de santé a présenté à l’Assurance maladie son modèle d’équipe de soins coordonnée autour du patient. L’article 2 aborde l’articulation de la mission « accès aux soins » des CPTS avec le service d’accès aux soins.
L’article 3 crée une nouvelle mission dédiée « à la réponse aux crises sanitaires » pour laquelle les CPTS sont appelées à faire un plan en cas d’attentat, d’épidémie ou d’accidents graves, nucléaires ou infectieux par exemple. Les CPTS seront rémunérées pour cette mission. L’article 4 augmente le montant des financements qui leur sont alloués pour leurs différentes missions. L’accord prévoit que le financement du fonctionnement d’une CPTS puisse être initié en amont du démarrage des missions retenues. Ce montant peut d’ailleurs être augmenté pour les structures adhérentes avant le 30 septembre prochain.
En signant cet accord, le SML veut peser de tout son poids pour faire des CPTS des structures contrôlées par les libéraux, sans que cette modalité opérationnelle ne soit exclusive. Les ESCAP portées par le Syndicat devront, elles aussi, être financées par la CNAM (voir ci-dessous).
