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IBODE : victoire du SML en Conseil d’État




Près de quatre ans et demi après l’attribution de l’exclusivité de la réalisation de certains actes par les Infirmiers de bloc opératoire (IBODE), qui posait de graves problèmes dans l’organisation des blocs opératoires, le SML a obtenu l’annulation en Conseil d’État pour « excès de pouvoir » des textes. Le SML avait saisi le Conseil d’État conjointement avec d’autres.

Le Conseil d’État enjoint également le Premier ministre « d'adopter les mesures transitoires permettant d'assurer le bon fonctionnement des services de chirurgie jusqu'à ce que le nombre de titulaires du diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire soit suffisant et, à tout le moins, jusqu'au 31 décembre 2025 ». Il souligne par ailleurs l’insuffisance du dispositif transitoire qui avait été mis en place, et qui n’a permis ni de prévenir le risque d'atteinte au bon fonctionnement des blocs opératoires et aux conditions d'exercice en bloc opératoire des IDE, ni de préserver les professionnels du risque juridique.

Le SML, qui alertait depuis longtemps sur la disponibilité difficilement compatible de ces formations complémentaires pour les IDE avec les exigences d’une activité professionnelle menée en parallèle dans un bloc opératoire, se félicite de cette décision. Mais il faut aller plus loin. Le syndicat réclame un moratoire pour les aides opératoires déjà en poste avec l’instauration de deux voies de formation, l’une par la filière IBODE, et l’autre par la VAE pour les personnels travaillant régulièrement avec les chirurgiens dans leurs structures respectives.


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