Les articles du SML
La traduction dans la nomenclature de l’avenant no 9
Plusieurs modifications de la nomenclature vont entrer en vigueur à partir du 1er avril prochain, en application de l’avenant no 9 à la convention médicale.
Télé-expertise
Pour un même patient, l’acte de télé-expertise (TE2) fixé à 20 euros pour le médecin requis et l’acte de demande (RQD) fixé à 10 euros pour le médecin requérant pourront être facturés à raison de 4 actes par an à tarif opposable.
Prise en charge d’une personne en situation de handicap
Les médecins pourront facturer une « consultation blanche » au tarif de référence de 23 euros en vue de préparer une prise en charge médicale ultérieure d’une personne en situation de handicap ou lorsque la consultation débutée n’a pu être menée à son terme « du fait d’une manifestation aiguë du handicap du patient ».
Visite longue
Extension aux patients de 80 ans et plus en affection de longue durée de la visite longue et très complexe : 70 euros (60 euros de consultation et 10 euros de majoration de déplacement), à raison d’une fois par trimestre.
Psychiatrie
Le CNPSY est revalorisé à hauteur de 42,5 euros.
La consultation d’un enfant de moins de 16 ans est majorée de 3 euros.
Création de la consultation à la demande du médecin traitant ou du service d’accès aux soins dans les deux jours ouvrables suivants : 2 CNPSY, soit 85 euros.
Gynécologie médicale
Majoration de consultation et de visite de 2 euros.
Création d’une majoration spécifique de 15 euros pour valoriser le temps médical consécutif à une colposcopie.
Consultation de santé sexuelle
La première consultation de santé sexuelle, de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles (CPP de 46 euros) est étendue à l’ensemble des jeunes de moins de 26 ans.
Nouvelles consultations complexes
Entrée d’un mineur dans le dispositif de protection de l’enfance : ASE : 46 euros. (Consultation complexe ouverte aux généralistes et pédiatres)
Consultation très complexe, MPH, pour le passage de dossier entre ancien et nouveau médecin traitant ou entre pédiatre et nouveau médecin traitant pour les patients vivant avec un handicap sévère : valorisée à hauteur de 60 euros (facturable par les deux médecins). Le remplissage complet du premier certificat médical du dossier de demande de droits auprès de la MDPH donne droit à cette MPH.
La majoration pour l’information initiale et la mise en place de la stratégie thérapeutique (MIS) de 30 euros est étendue aux troubles du spectre de l’autisme (TSA) et aux troubles du neurodéveloppement (TND). La consultation de repérage des troubles de l’enfant (CTE) de 60 euros est étendue aux troubles de repérage des signes de TSA et TND.
