Les articles du SML

Avenant no 9 : mesures applicables au 1er avril prochain




L’avenant no 9 à la convention médicale prévoit différentes mesures applicables dès le mois prochain.

Nomenclature :

  • revalorisations tarifaires : APC, NFP, CNPSY/TCPSY, MCE, COH, CNPSY 2
  • nouvelles majorations ou consultations : MP, MGM, MPH, ASE, COJ/COK
  • extension de champ : MIS, CTE
  • V69 CCAM : supplément colposcopie / Majo DROM/ tarifs HPV

 

Télémédecine :

  • ouverture de la téléexpertise à tous les patients
  • création de l'acte requérant en remplacement du forfait requérant
  • Passage à un seul niveau TE2

 

SAS :

  • création du forfait de régulation horaire
  • création du dispositif de forfait pour l'effection SAS

 


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