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Cette année encore, l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie pourrait être dépassé
Dans un avis récent, le comité d’alerte constate que l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) pourrait être dépassé cette année d’environ 2 milliards d’euros.
En cause, les dépenses liées à l’épidémie de Covid-19 qui risquent de dépasser les provisions faites pour les tests et les vaccins, mais pas seulement. Il faut y ajouter la mise en œuvre des mesures salariales consécutives au Ségur de la santé, mais aussi la dynamique des dépenses non liées à la crise.
L’an dernier déjà, l’Ondam a été dépassé pour les mêmes raisons et a progressé de 8,4 % par rapport à 2020. Selon les comptes non encore consolidés du comité d’alerte, les dépenses auraient atteint 239,8 milliards, alors que l’Ondam avait été fixé initialement à 225,4 milliards. Les dépenses de soins de ville sont estimées à 104,8 Md€, en progression de 10,8 % par rapport à 2020 malgré une légère sous-exécution ( 0,2 Md€) en fin d’année par rapport à l’objectif 2021 revu en LFSS pour 2022. En effet, des remboursements d’honoraires médicaux et paramédicaux un peu inférieurs aux attentes ainsi que l’effet des remises de prix et de la clause de sauvegarde sur les médicaments évoquées supra ont plus que compensé ( 1,0 Md€) les dépenses supplémentaires de crise (+0,8 Md€) sur les derniers mois dues à la forte accélération des tests de dépistage. Pour l’année 2022, le comité d’alerte considère que la provision de 4,9 milliards destinée à couvrir les dépenses liées à l’épidémie de Covid sera « significativement dépassée ». Il constate par exemple le versement de 1,2 milliard à Santé publique France pour l’achat de vaccins et de médicaments anti-covid passé fin 2021 et qui n’a pas été provisionné. L’Ondam serait dépassé de 2 milliards, mais en dessous du seuil qui devrait déclencher une alerte (0,5 % de dépassement). De toute façon, la LFSS 2022 a suspendu la procédure qui devrait mettre en œuvre des mesures correctrices.
