Les articles du SML

Arrêts de travail : l’assurance maladie promet des éclaircissements




Le directeur de l’assurance maladie a indiqué qu’une commission paritaire nationale se tiendrait avant le 7 mai pour répondre aux questions des syndicats sur les évolutions de la prescription des arrêts de travail.

Pour l’heure, il assure que le secret médical ne sera pas menacé puisque le volet transmis à l’employeur ne comportera pas de motifs médicaux. Le volet numéro 1, comportant le motif médical devra cependant être conservé pour être présenté « le cas échéant à un médecin agréé par l’administration, notamment en cas de contre visite » ou aux commissions de réforme. « S’il est exact que pour un arrêt prescrit à l’occasion d’un accident de travail, il est nécessaire de renseigner d’une part un formulaire d’arrêt de travail et d’autre part, le certificat médical initial », reconnaît le directeur de l’assurance maladie, « tout a été fait, ajoute-t-il, pour éviter les ressaisies, avec un passage de l’un à l’autre des téléservices… » Enfin, il ne sera plus nécessaire de prolonger les certificats médicaux pour soins.


Retourner en haut