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MSP : L’Ordre des médecins réservé sur l’avenant à l’accord conventionnel interprofessionnel
Saisi pour avis par l’assurance maladie, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) émet des réserves sur l’avenant n° 1 à l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles.
Dans une lettre adressée au directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, le président du CNOM, réitère ses remarques sur l’inégalité de traitement « entre les différents modes d’organisation interprofessionnelle existants » et appelle à y mettre fin. Il estime que l’indicateur dédié à la réponse aux crises sanitaires devrait être optionnel et non un prérequis. Concernant les soins non programmés, il souhaite une réécriture du texte, estimant qu’on ne peut demander à la structure de prendre en charge « toutes » les sollicitations du médecin régulateur du service d’accès aux soins et s’interroge sur le fondement juridique permettant à l’assurance maladie de s’assurer du respect de cet indicateur. Enfin, il attire l’attention sur la nécessité de respecter la déontologie et le secret médical lors de la mise en œuvre des « outils ou actions visant à consulter, informer et sensibiliser les usagers sur les services offerts par la structure… » et à évaluer la satisfaction des usagers. D’une part, rappelle le président du CNOM, « cette « sensibilisation des usagers » ne doit pas conférer aux structures concernées des droits différents de ceux des médecins qui ont un exercice pluriprofessionnel en dehors d’une SISA ou d’un centre de santé ». Enfin, il faudra veiller à ne pas confondre information et « publicité à visée commerciale ».
Ces réserves confortent le SML qui avait décidé de na pas se porter signataire de cet avenant. Sur le fond, le SML, tout comme le CNOM, est en désaccord avec l’inégalité de traitement que réserve la CNAM aux différentes formes de coordination. Toutes les initiatives libérales, formelles ou informelles, permettant aux soignants d’agir de manière coordonnée devraient être fortement soutenues, à commencer par l’ESCAP.
