Les articles du SML

Dossier médical partagé : une nouvelle « couche » d’obligations




Un arrêté publié au Journal Officiel précise la liste des documents que le médecin devra obligatoirement et systématiquement reporter dans le dossier médical partagé (DMP) du patient.

À compter du 31 décembre 2022, les comptes-rendus de biologie médicale, de radiodiagnostic et la prescription de produits de santé devront être versés au DMP. À compter du 31 décembre 2023, ce sera au tour des comptes rendus opératoires, de la prescription d’examen de biologie médicale et des demandes d’examen de radiologie pour les actes ayant vocation à être pratiqués hors séjour hospitalier, des certificats et déclarations établis par le médecin, ou encore des lettres et courriers adressés à un professionnel de santé hors séjour hospitalier. L’arrêté précise que ces documents doivent également être envoyés par messagerie sécurisée au médecin traitant ou prescripteur ainsi « qu’à tout professionnel dont l’intervention dans la prise en charge du patient est pertinente ». Les documents produits dans le cadre d’épisodes de santé antérieurs, « peuvent être reportés dans le DMP à l’occasion d’un nouvel épisode de santé ou non, et de manière manuelle ou automatisée ».


Les logiciels métier devraient permettre aux médecins de satisfaire à cette obligation. On peut le souhaiter, mais rien n’est moins sûr. L’automatisation de l’alimentation du DMP via le logiciel métier du médecin est pourtant une des conditions essentielles à atteindre avant de proclamer des obligations. Par ailleurs, on peut s’interroger sur la pertinence de tout renseigner. Comme nous l’écrivent de nombreux praticiens qui ont réagit à cette annonce auprès du SML, le DMP risque de « mourir d’obésité » et de devenir très vite inutilisable.

 


Retourner en haut