Les articles du SML
Forfaits structure 2022 et 2023 : les évolutions à prendre en compte
Selon l’avenant no 9 de la convention médicale, il faudra disposer de la version logicielle Addendum 8 ApCV ou Addendum 7 ApCV pour valider l’indicateur « logiciel métier ».
L’indicateur « exercice coordonné » est transféré dans le volet 1. Toujours pour 2022, plusieurs indicateurs permettent de poursuivre la valorisation de l’usage des téléservices avec des objectifs de dématérialisation variables : déclaration de médecin traitant (90 % de dématérialisation des déclarations réalisées), arrêt de travail en ligne, protocole de soins électroniques (taux de dématérialisation 80 % en 2022, 90 % en 2023), certificat médical d’accident de travail ou de maladie professionnelle (30 % en 2022, 45 % en 2023), prescription électronique de transport (10 % en 2022, 30 % en 2023). Deux nouveaux indicateurs d’usage des services font leur apparition : le pourcentage de consultations donnant lieu à une alimentation d’un document dans le DMP (l’objectif de 20 % donne lieu à l’attribution de 40 points) et le pourcentage de consultations comprenant un échange par e-mail sécurisé avec le patient via la messagerie Mon espace santé (l’objectif 5 % donne lieu à l’attribution de 40 points).
