Les articles du SML

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"Mesures exceptionnelles" (SNP / Téléconsultations / Visite longue...)




Plusieurs mesures transitoires visant à renforcer l’accès aux soins non programmés dans tous les territoires ont été prises :

Le plafond de soins non programmés pour les médecins (majoration SNP à 15€) est rehaussé à 30 par semaine (versus 20 par semaine).
Les téléconsultations réalisées par les médecins sur cette période ne seront pas comptabilisées dans le seuil annuel de 20%.
La possibilité d’une facturation d’une visite longue à 60 euros pour un patient en EHPAD de 80 ans et plus, est exceptionnellement ouverte à un médecin qui n’est pas le médecin traitant du patient.

Ces mesures dérogatoires s’appliquent immédiatement et jusqu’au 31/01/2023 inclus.


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