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Déclarez vos indicateurs ROSP et Forfait structure jusqu'au 4 février 2024
Vous avez jusqu'au 4 février pour déclarer les indicateurs ROSP et Forfait structure pour l’année 2023.
N'hésitez pas à nous contacter en cas de difficulté : sml.assistance@lesml.org
Retrouvez ci-dessous les modifications des indicateurs apportées par la caisse.
Pour le forfait structure :
Compte tenu notamment des délais de déploiement et de l’usage des logiciels Ségur, des ajustements sont exceptionnellement réalisés pour cette année :
- L’indicateur « valoriser la prise en charge en exercice coordonné » reste optionnel dans le volet 2 ;
- un délai est accordé aux médecins pour s’équiper d’un logiciel Ségur et transmettre leur justificatifs auprès de leur caisse primaire pour valider cet indicateur : possibilité jusqu’au 31 janvier 2024 (au lieu du 31/12/2023);
- l’exigence d’être équipé de la version de cahier des charges Sesam vitale addedum 8 est reporté au 31/12/2024 (aussi les médecins non équipés au 31/12/2023 ne seront pas pénalisés et pourront valider leur volet 1) ;
- l’objectif pour l’indicateur « usage et remplissage du DMP » est réajusté à 10% (au lieu de 20%) pour bénéficier de la rémunération de l’indicateur ;
- l’usage de la messagerie sécurisée pour les échanges avec les patients sera valorisé pour les médecins ayant atteint l’objectif ; par ailleurs compte tenu de son déploiement encore limité un report des points de cet indicateur pour les médecins n’ayant pas atteint l’objectif sur les autres usages de téléservices sera réalisé ;
- l’objectif de l’indicateur « usage de l’AAT en ligne » est ajusté à 70% (au lieu de 90%).
Par ailleurs, pour ne pas pénaliser les médecins investis dans la prise en charge de nouveaux patients en ALD dans leur patientèle médecin traitant à la suite de l’action « d’aller vers » initiée par les caisses primaires, l’indicateur « usage téléservice déclaration médecin traitant » sera exceptionnellement neutralisé pour les médecins généralistes.
Pour le forfait d’alimentation du VSM dans les DMP pour les patients en ALD :
Un premier paiement sera réalisé pour les médecins atteignant déjà les exigences au 31/12/2023. Toutefois, un délai est également accordé pour permettre aux médecins de finaliser l’élaboration et l’alimentation des VSM jusqu’au 30/06/2024.
Pour la ROSP 2023 :
Afin de s’adapter aux évolutions d’indication des « glifozines » au-delà du diabète, il est proposé d’adapter la définition retenue pour le calcul des indicateurs portant sur les patients atteints de diabète comme suit : « Sont définis comme antidiabétiques tous les médicaments de la classe ATC2 A10 hors benfluorex, exclusion des patients suivis exclusivement par glifozines sans autre antidiabétique ».
