Les articles du SML
Veille législative
Les décrets sur les nouvelles autorisations des services d’urgence sont parus au JO du 30 Décembre.
Il est créé des antennes de médecines d’urgences au niveau des établissements porteurs d’un SMUR ou par dérogation sur le territoire d’un SMUR. Cette antenne doit ouvrir 7j/7 au moins 12H, mais pourra fermer en nuit profond (à condition d’organiser un transfert vers le SAS ou vers le SAMU), les structures d’urgences peuvent être mutualisées dans le cadre d’une fédération inter-hospitalière ou d’un GHT. Le régulateur du SAMU peut décider qu’une équipe d’intervention puisse être constituée uniquement d’un conducteur et d’un infirmier. L’accès à la structure d’urgence sur demande de la structure et autorisation ARS pourra se faire via une régulation préalable par le SAS ou le SAMU, un professionnel de santé est inclus à l’accueil de la structure d’urgences ; ou une orientation préalable pourra se faire par un auxiliaire médical de l’antenne ou de la structure avec des protocoles de délégations. Les établissements participant au réseau d’urgence doivent assurer une gestion des lits entre soins programmés et soins non programmés. Les urgences prenant les patients psychiatriques ou les urgences psychiatrique devront indiquer « urgences psychiatriques ». Les établissements disposant de plateaux techniques spécialisés directement accessibles aux patients signent une convention avec une structure d’urgence ou antenne d’urgence. Les données « d’activités extraites des systèmes d’information » des urgences doivent être recueillies « afin de permettre l’analyse des pratiques professionnelles et la gestion des risques ».
Le SML va interroger sur les autorisations d’accès à ces données et sur les ‘analyseurs’.
Le terme de « moyens exclusivement médicaux » est remplacé par « réponse sanitaire, notamment médicale » ce qui acte le fait que certains patients pourraient ne plus être pris en charge par des médecins. Voilà un nouveau transfert de taches imposé par les textes !
En cas de prise en charge dans des structures hors médecine d’urgence, « la prise en charge des frais occasionnés à l’occasion de ces prises en charge sera assurée par des forfaits ». Nous allons réclamer des précisions…
Les établissements ont un an pour se mettre en conformité.
Les décrets sont parus au JO du 30 décembre 2023, texte 126/209 et le deuxième est le texte 142 sur 209 qui stipule que le correspondant du SAMU pourra être "un professionnel de santé", le terme de "médecin " disparaît ! Les termes "une prise en charge médicale et de réanimation" sont remplacés par "des soins de médecine d'urgence".
A l'article 5 "le professionnel de santé correspondant du SAMU est un médecin ou un infirmier formé aux soins de médecine d'urgence".
Voilà qui une nouvelle preuve de la détermination de notre ministre, pharmacienne de profession... de faire de la médecine sans médecin !
