Les articles du SML
Dispositif d’indemnisation de la perte d’activité : les comptes de (mauvais) apothicaire de la CNAM.
Nombre de confrères sont tombés des nues lorsqu’ils ont appris que l’assurance maladie leur réclamerait de rembourser un indu au titre du dispositif d’indemnisation de la perte d’activité destiné à compenser la perte de revenus des médecins lors du premier confinement.
C’est qu’en effet entre le moment où les médecins ont fait leur déclaration de perte de revenus et le règlement définitif, les modalités de calcul ont été modifiées. La base de calcul à l’origine était le SNIR 2019, incluant donc les rémunérations forfaitaires. Un décret paru à la fin décembre a changé les règles du jeu excluant donc les rémunérations forfaitaires. Alors que des avances ont été versées aux praticiens, la CNAM leur réclame aujourd’hui de rembourser les trop perçus, arguant que sa régulation tient compte des autres aides reçues et non connues lors de la demande d’avance ainsi que des effets de la forte reprise d’activités qui a pu suivre le confinement. Près de 26000 médecins sont concernés. Finalement, on les pénalise alors qu’ils ne sont pas fautifs puisque les règles du jeu ont été définies a postériori. Le SML a demandé des comptes à la CNAM et appelle les médecins concernés à se rapprocher de lui.
