Les articles du SML
PLFSS : les amendements du Sénat
Les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, après l’avoir corrigé largement. Le texte repasse devant l’Assemblée nationale lundi prochain.
La commission des affaires sociales du Sénat examinera la nouvelle mouture le jeudi 25 et en fera une seconde lecture le 26. Mais le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale lors d’une lecture définitive le 29 novembre.
Plusieurs amendements sénatoriaux encadrent les transferts de compétences qui ont été loin de recueillir l’assentiment des sénateurs. L’un d’entre eux prévoit que les textes réglementaires concernant la délégation de bilans visuels aux orthoptistes seront pris après avis du conseil national professionnel d’ophtalmologie et que ces bilans soient réservés à certaines tranches d’âge. D’autres encadrent l’expérimentation de l’accès direct aux kinésithérapeutes ainsi qu’aux orthophonistes. Les sénateurs ont entendu les craintes du SML et des médecins libéraux face à ces multiples évolutions décidées sans eux. Concernant la prise en charge de séances d’accompagnement par un psychologue, les sénateurs proposent que le médecin du travail puisse adresser un travailleur à un psychologue.
