Les articles du SML
Les rustines mènent à l’impasse tarifaire, le SML ne signera pas l’avenant
L’Assurance maladie a mis sur la table un avenant qui ne résout rien et ne va pas assez loin. C’est une énième rustine conventionnelle. La profession attendait une nouvelle convention pour engager une refonte des conditions d’exercice de toutes les spécialités, dont la médecine générale, avec à la clé un investissement massif sur les actes.
Le SML avait chiffré à 2 milliards d’euros par an le besoin d’investissement. Le Ségur de la santé a montré que le Gouvernement savait trouver des marges de manœuvre lorsqu’il le veut bien.
Dans le détail l’avenant n°9, ne comporte aucune avancée sur la valeur de la consultation de bas (C et CS). Il bride toujours la visite longue, à 4 fois par an pour les plus de 80 ans, ce qui rend inutile la petite augmentation concédée par la caisse. Chacun sait que la prise en charge des patients complexes et dépendants à domicile impose un suivi plus complet. Les mesures tarifaires proposées pour les spécialistes, là aussi ne permettent pas d’atteindre l’objectif que le SML avait fixé à la CNAM en portant la valeur de tous les actes au niveau européen. Et pour les généralistes, la CNAM veut les entraîner dans une médecine à points avec des indicateurs dans tous les sens pour grapiller, peut-être, quelques euros de forfaits !
Le service d’accès aux soins (SAS) dont le mode de financement est contenu dans l’accord, est une usine à gaz. Les médecins devront réserver 2 heures par semaine pour les soins non programmés qu’un régulateur pourra remplir directement. Et le médecin auquel un lot de contraintes sera imposé, ne sera indemnisé que si le régulateur lui téléphone.
Le Dispositif d'Indemnisation de la Perte d'Activité (DIPA) dont le mode de calcul est précisé dans l’avenant est une arnaque ! La compensation de la part d’activité ne s’appliquera pas sur la totalité du chiffre d’affaires de l’année n-1, mais sur 80 % des honoraires et hors forfait ! Le SML refuse que les médecins empêchés d’exercer en raison de la politique hospitalo-centrée du gouvernement pendant le confinement soient les dindons de la farce !
Et cerise sur le gâteau, pour le volet numérique, ce sont les éditeurs de logiciels qui toucheront les subsides de la caisse pour mettre les logiciels en conformité !
Cet avenant qui présentait beaucoup trop de défauts pour être acceptable exclut aussi les médecins en secteur 2, hors Optam et Optam-Co, de la moindre avancée.
Voilà pourquoi, le SML a eu la force et le courage de dire NON. Son conseil d’administration, réuni jeudi soir, l’a décidé à la quasi-unanimité.
