Les Newsletters du SML

Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les missions des sages-femmes, leur statut à l’hôpital et leur formation a été rendu public. Parmi sa trentaine de propositions, l’IGAS prône le développement d’enseignements communs aux médecins et sages-femmes, mais n’estime pas nécessaire pour l’instant d’allonger les études de maïeutique, en tous les cas pas avant d’avoir évalué l’actuelle formation initiale.

Alors que la rentrée amorce la dernière ligne droite du quinquennat d’Emmanuel Macron, le SML a tenu à faire le point sur les principaux dossiers qui impactent les médecins libéraux et l’avenir de la profession. Son président, Philippe VERMESCH, les a détaillés.

Nombre de confrères sont tombés des nues lorsqu’ils ont appris que l’assurance maladie leur réclamerait de rembourser un indu au titre du dispositif d’indemnisation de la perte d’activité destiné à compenser la perte de revenus des médecins lors du premier confinement. C’est qu’en effet entre le moment où les médecins ont fait leur déclaration de perte de revenus et le règlement définitif, les modalités de calcul ont été modifiées.

L’Assurance maladie a mis sur la table un avenant qui ne résout rien et ne va pas assez loin. C’est une énième rustine conventionnelle. La profession attendait une nouvelle convention pour engager une refonte des conditions d’exercice de toutes les spécialités, dont la médecine générale, avec à la clé un investissement massif sur les actes. Le SML avait chiffré à 2 milliards d’euros par an le besoin d’investissement. Le Ségur de la santé a montré que le Gouvernement savait trouver des marges de manœuvre lorsqu’il le veut bien.

Un an après la signature des accords du Ségur de la santé, fruit d’une large concertation du monde de la santé, le ministère des Solidarités et de la Santé a présenté un premier bilan. Pour la médecine de ville, celui-ci est très décevant. Le Gouvernement fait certes état d’une nette augmentation des actes de télésanté, avec 17 millions de téléconsultations (TLC) réalisées en 2020 grâce à la mobilisation des médecins libéraux, mais c’est bien là la seule avancée concrète.

Lors de son allocution télévisée du lundi 12 juillet, le président de la République a annoncé une série de mesures pour contrer une « reprise forte » de l’épidémie avec la propagation du variant Delta. Dès le 21 juillet prochain le pass sanitaire sera obligatoire pour les plus de 12 ans dans les « lieux de loisirs et de culture » de plus de 50 personnes avant d’être étendu, au début du mois d'août, aux bars et restaurants, ainsi qu’aux hôpitaux, maisons de retraite et établissements médico-sociaux.

Une nouvelle séance de négociations conventionnelles entre les représentants des médecins libéraux et la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) s’est tenue le 6 juillet. La Cnam a proposé un investissement de 586 millions d’euros sur l’avenant 9, dont 486 millions d’euros en 2022, le solde étant renvoyé à 2023.

De toute évidence, le Gouvernement s’est fondé exclusivement sur les résultats des élections aux URPS pour acter ou rejeter la représentativité des syndicats médicaux. Ainsi, alors qu’il ne lui manquait que 70 voix pour être reconnu représentatif des médecins généralistes, le SML a-t-il été évincé de cette représentativité. Le syndicat, qui existe depuis 40 ans, satisfait cependant à tous les autres critères légaux que le Gouvernement aurait dû retenir (les effectifs, l'indépendance, les cotisations, l'expérience, l'audience électorale et l'ancienneté du syndicat).

Le déficit de la Sécurité sociale (régime général et fonds de solidarité vieillesse) sera cette année encore « exceptionnellement élevé », selon la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) qui l’estime à 38,4 milliards d’euros, soit un niveau quasiment identique à ce qu’il était en 2020 ( 38,7 milliards d’euros). C’est 2,6 milliards de plus que ce qui était fixé dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.

Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) vient de publier ses propositions sur la régulation du système de santé. Il insiste sur la nécessité de se doter d’une trajectoire de moyen terme pour le système de santé, reliant les objectifs de santé, la transformation du système de soins et les moyens humains, matériels et financiers pour atteindre ces objectifs.

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