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Fraude, ça pince !
La lutte contre les fraudes sociales sera renforcée en 2023 et les caisses disposent de nouveaux outils juridiques.
Le Gouvernement estime qu’il serait possible de récupérer 48,4 millions d’euros sur les fraudes. En pratique, la CNAM pourra extrapoler le montant des indus qu’elle pourra réclamer à partir des anomalies constatées sur un échantillon de factures. En clair, la moindre erreur de facturation ou de cotation, même isolée, et certainement de bonne foi, risque d’entraîner des pénalités calculées à l’échelle de l’exercice.
Le SML, bien sûr, est vent debout contre cette mesure inique et compte sur le Conseil constitutionnel pour la faire annuler.
