Les articles du SML
Attaque de l’Assurance Maladie sur les indemnités journalières (IJ)
Le SML est là pour vous défendre ! Contactez-nous ! Depuis quelques jours la CNAM a lancé une vaste campagne nationale visant les gros prescripteurs d’arrêts de travail, suite à l’augmentation importante des indemnités journalières qu’elle a constatée par rapport à l’année précédente. Les médecins ciblés se voient proposer « entretiens confraternels », MSO, MSAP…
Qu’est-ce qu’une MSO (Mise Sous Objectifs) ?
Il s’agit de la fixation, à «l’amiable» entre vous et votre CPAM, d’un pourcentage d’arrêt de travail revu à la baisse que vous vous engagez à ne pas dépasser dans l’année.
Il vous incombera donc de surveiller et comptabiliser les IJ que vous prescrivez afin de ne pas dépasser ce taux sous peine d’avoir à rembourser l’Assurance Maladie…
Qu’est-ce qu’une MSAP (Mise Sous Accord Préalable) ?
Pour établir une MSAP, la CPAM doit réunir la Commission des Pénalités dans laquelle siège les représentants du SML (et des autres syndicats) chargés de vous défendre.
Toutes vos prescriptions d’IJ devront être soumises pour validation au Service Médical de l’Assurance Maladie à l’aide d’un justificatif adressé à votre CPAM pour chaque arrêt prescrit, sous peine de pénalités (qui ne sont pas immédiates) Beaucoup de travail pour votre CPAM… !
Quels sont les médecins ciblés ?
Tous ceux qui dépassent la moyenne départementale (ou régionale selon la spécialité) des prescripteurs d’IJ d’activité comparable.
Vous pouvez retrouver et vérifier ces chiffres sur votre RIAP (à télécharger sur AMELI PRO)
Que faire si vous avez été contacté par votre CPAM ?
- Prévenez votre syndicat !
- Refusez « l'entretien confraternel » proposé, sauf si vous avez un argumentaire prêt et solide pour justifier de vos prescriptions d’IJ.
- Refusez la proposition de MSO si elle vous est adressée en recommandé, par lettre RAR avant les 15 jours au-delà desquels celle-ci sera considérée comme acceptée en cas de non-réponse.
- Attendre la convocation devant la Commission des Pénalités et demander l’aide d’un représentant du SML afin de vous faire accompagner.
- Contester la décision finale devant le Tribunal Administratif le cas échéant. Nous vous y aiderons !
Par ailleurs, au cas où les IJ prescrits auraient été refusées par la caisse au patient, n’hésitez pas à encourager votre patient à faire appel à la commission de recours amiable et à l’y accompagner.
