Les articles du SML
Législation : où en sommes-nous ?
Loi Mouiller, Loi Garot : chassé-croisé ou fusion diabolique ??? Le SML a son plan d’action !
La Loi Mouiller qui inclue une obligation de renfort de 2 jours par mois pour tout médecin de zone « surdotée » en zone sous dense doit maintenant être votée par les députés qui sont en position de proposer des amendements.
Cette loi est en procédure accélérée et doit arriver à l’Assemblée Nationale, passer par les commissions puis être proposée au vote des députés.
Un scénario possible est que des amendements dans l’esprit de la PPL Garot viennent aggraver la PPL Mouiller, votés sans doute le mercredi soir quand l’immense majorité des députés est repartie vers leur circonscription ; le scénario est tellement prévisible qu’il serait bon d’exiger pour ce type de vote une assemblée vraiment pleine !
Nous continuons à expliquer que la mesure phare des 2 jours mensuels en zone sous dense (mais elles le sont toutes de l’avis de la profession) devraient être uniquement sur la base du volontariat. Le parcours de la PPL Mouiller l’a fait passer à l’Assemblée Nationale avant que la PPL Garot ne parvienne au Sénat. Nous y consacrerons tout particulièrement nos efforts dans l’immédiat.
La PPL Garot et son cortège de mesures coercitives, vexatoires, inutiles ou dangereuses attend d’atteindre le Sénat.
Le SML continue d’expliquer aux élus combien cette loi détruirait l’existant et ferait fuir les vocations aussi bien que les médecins installés.
Le SML va proposer de nombreux amendements à cette loi basée sur des chiffres erronés et datés, peut être que l’honnêteté intellectuelle prévaudra au Sénat, et que cette loi sera abandonnée : nous l’espérons en tout cas et œuvrons dans ce sens.
La loi Pradal sur la violence envers les soignants est en bonne voie d’adoption, espérons que les mesures qu’elle contient seront suffisamment dissuasives pour ralentir le phénomène en expansion constante et que les décrets d’application suivront rapidement (le SML reste pleinement mobilisé).
