Les articles du SML
Le projet de loi grand âge vise à favoriser « le virage domiciliaire »
La loi grand âge et autonomie s’appelle dorénavant « Générations solidaires » dans l’avant-projet de loi que le ministère délégué chargé de l’autonomie a présenté aux acteurs du secteur. On retiendra pour l’instant les intitulés de ses trois grands titres : « Prendre le virage domiciliaire », « Faire de la société de la longévité une chance pour tous » et « Réforme de la gouvernance ».
Le Gouvernement annonce la couleur. « Vieillir chez soi au milieu des siens doit être la règle », estime-t-il, et l’Ehpad devenir « l’exception plutôt que la norme ». Mais cette couleur est teintée d’économies, puisque le ministère reconnaît sans ambages que « sans réforme, la France devrait créer 110 000 places d’Ehpad d’ici 2030, générant un déficit de -1,3 milliards d’euros en 2025 et 3,5 milliards en 2030 ». Ce « virage domiciliaire » aurait pour corollaire « un moratoire sur la construction d’Ehpad en 2027 ». Du coup, l’offre médico-sociale serait rééquilibrée au profit des services autonomie à domicile et d’une diversification des lieux de vie. Plusieurs mesures visent à développer l’emploi dans le secteur.
Le chapitre intergénérationnel reste pour l’instant plus confus. On notera cependant qu’y est inscrite la suppression de l’obligation alimentaire pour les petits-enfants.
Si la réaffirmation de la prise en charge en ville est une bonne chose, le SML reste méfiant. Dans ce dossier, la Fédération nationale de l’hospitalisation à domicile (FNEHAD) est en embuscade afin de pouvoir enfin parvenir à se développer. Or la HAD est un service public hospitalier qui tente de se développer aux détriments des acteurs libéraux et privés. Le SML y sera particulièrement vigilant car, en plus de déstabiliser l’offre de soins libérale, le prix de revient des prises en charge en HAD est beaucoup plus coûteux que celui effectué en libéral.
