Les articles du SML
Avenant N°9 : Les nombreuses raisons qui ont poussé le SML à ne pas le signer.
Dans le contexte épidémique où ils ont fait leur preuve, devant la nécessité de mettre en œuvre le « virage domiciliaire » auquel ils sont prêts et face à la crise des vocations, les médecins libéraux s’attendaient à une réforme en profondeur du système de soins où ils auraient pu jouer leur rôle. Pour cela, une nouvelle convention était indispensable.
Au lieu de cela, le gouvernement a fait le choix de repousser l’actuelle jusqu’à après les élections. A la place, l’assurance maladie a proposé la conclusion d’un avenant. Pour le SML, le gouvernement et le président de la République qui ne cessent de clamer leur volonté de réformer le système de santé, ont raté l’occasion d’impliquer les acteurs de cette réforme.
Le SML avait mis en garde contre cette manœuvre qui s’apparentait à une mainmise de l’État sur les pourparlers entre les partenaires conventionnels. Il n’a pas réussi à convaincre les autres syndicats à empêcher la prolongation de l’actuelle convention. Pire, la CSMF, MG France, et Avenir spé ont prêté main-forte au gouvernement en signant l’avenant N°9.
Or, cet avenant n’est même pas une rustine. C’est un clou enfoncé dans la médecine libérale. En le signant, la CSMF, MG France et Avenir Spé se sont rendu complice :
- Du dépeçage des compétences médicales.
- D’un service d’accès aux soins sous-financé et de contraintes supplémentaires pour les quelques médecins adhérant à ce dispositif.
- D’une politique qui vise davantage à une réorganisation administrative qu’à une médecine à dimension humaine. Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont l’exemple même de cette propension à tout administrer plutôt qu’à répondre aux besoins de santé. Raison pour laquelle, elles peinent à se mettre en place.
- D’une politique hospitalo-centrée.
Pourtant, des solutions simples existent. Le SML prône la mise en place d’équipes de soins ouvertes, souples, efficaces, au service des patients et de leurs proches. Il faut également rendre la médecine de ville attractive. Pour cela un seul moyen : la revalorisation des actes, la grande absente de l’avenant N°9. Le SML pensait et pense toujours qu’un effort financier pour la médecine de ville est incontournable pour répondre aux enjeux d’un système de santé affaibli.
La politique conventionnelle va à l’encontre des objectifs affichés. Le gouvernement fait du maintien à domicile des personnes âgées l’une de ses priorités dans le cadre de la prise en charge de la dépendance, mais la convention mégote sur le niveau de la visite. On peut du reste se demander s’il est toujours utile de distinguer les visites dites « longues » des autres visites. Toutes les visites sont longues et prennent du temps, quel que soit l’âge du patient.
De même, le SML déplore la floraison des rémunérations forfaitaires. Les financements proposés pour le service d’accès aux soins sont hélas des forfaits peu lisibles, difficilement contrôlables, et payés l’année suivante. Ce n’est pas ainsi qu’on poussera les praticiens à s’investir dans les soins non programmés. Là encore, l’occasion a été manquée.
Non, le SML ne regrette pas de ne pas avoir signé cet avenant N°9. Il va agir en se rapprochant de syndicats partageant les mêmes convictions libérales pour porter un programme cohérent dans le cadre de l’élection présidentielle 2022 et convaincre de l’urgence à bâtir un nouveau cadre conventionnel.
