Les articles du SML
Le projet de loi des Libéraux de Santé en détail
Le titre 1 de ce « projet de loi » a pour objet de renforcer le pacte conventionnel, seul garant de l’égal accès aux soins pour tous. Il vise à rétablir l’équilibre entre les syndicats représentatifs d’une part et l’assurance maladie de l’autre, à rendre immédiatement applicables les mesures qui découleront de leurs négociations. Il introduit dans le jeu les organisations représentatives des usagers et implique les organismes complémentaires d’assurance maladie.
Le titre 2 aborde « l’organisation de l’offre de soins avec les patients au service de tous ». Le modèle de l’équipe de soins coordonnée avec le patient (ESCAP) y tient une grande place, mais également la question de la répartition des professionnels libéraux sur l’ensemble du territoire qui est « une priorité afin de permettre à tous les Français un accès rapide aux soins de proximité ».
La transformation des métiers fait l’objet du titre 3. Les LDS s’y prononcent pour un décloisonnement des formations des professionnels de santé et la construction de nouvelles trajectoires professionnelles. On retiendra particulièrement cet article : « Les modalités d’évolution des périmètres des métiers sont définies par les représentants syndicaux des professionnels libéraux après avis consultatif des Conseils nationaux professionnels ».
En 4 : « L’accès à la prévention au service de la santé de tous les Français ». On y trouvera une idée chère au SML, à savoir la création de consultations spécifiques obligatoires à différents âges de la vie, consultations particulièrement valorisées et prises en charge à 100 % par l’Assurance maladie.
D’autres sujets sont abordés : la qualité des soins, le numérique, la protection sociale des professionnels et surtout le financement du système. Les LDS estiment que l’Ondam doit faire l’objet « d’une construction pluriannuelle », établie « de façon éclairée selon les besoins prévisionnels de soins et en prenant en compte les progrès thérapeutiques et les techniques de soins ». Les ressources doivent être rééquilibrées vers la médecine de ville au moment où celle-ci aborde le « virage domiciliaire » et s’implique dans la prévention.
Voilà, à grands traits, les propositions des Libéraux de santé qui se positionnent comme des co-gérants de l’ensemble du système, comme des acteurs responsables qui souhaitent avoir les moyens de se coordonner autour de leurs patients. Elles ont été présentées aux candidats dans une optique constructive de dialogue.
