Les Articles du SML

11 Janvier 2019: Le projet de loi santé

Il concrétisera le plan « Ma Santé 2022 » dont certaines mesures ont déjà été traduites dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Le texte a été adressé le 9 janvier aux partenaires sociaux (mais pas aux syndicats médicaux représentatifs !) et le conseil na...

11 Janvier 2019: Le projet de loi sur le grand âge et la dépendance

Le président de la République a promis une loi sur le sujet. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn a confirmé l’intention du Gouvernement de la présenter cette année et a fourni quelques pistes de réforme concernant l’attractivité des métiers d’une part et, d’autre part, le financement de la pris...

11 Janvier 2019: Financement des assistants médicaux : ça commence mal

C’était l’une des grandes mesures annoncées par le président de la République qui fixait à 4 000 le nombre de postes d’assistants médicaux à créer d’ici 2022. Prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale, les négociations entre les partenaires conventionnels doivent commencer le...

11 Janvier 2019: Financement des communautés professionnelles territoriales de santé : une négociation sous contraintes

Ces communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), instaurées par la loi de modernisation du système de santé de 2016, ont été réactivées par le plan « Ma Santé 2022 ». Le Gouvernement souhaite en financer 1 000 d’ici à 2022. Là encore, cette mesure a été reprise par ...

11 Janvier 2019: Négociations autour du droit de prescription par le médecin coordinateur en Ehpad

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 étend le droit de prescription des médecins coordinateurs en Ehpad. Un décret d’application et une circulaire doivent traduire cette mesure et, en principe, faire l’objet de négociations avec le ministère. Le SML défendra les médecins traita...

11 Janvier 2019: Les médecins de ville autorisés à réaliser les visites d’embauche des apprentis

Un décret sorti le 28 décembre dernier autorise les médecins de ville à réaliser la visite d’information et de prévention (visite d’embauche) des apprentis (sauf ceux relevant de l’enseignement agricole) à la place des médecins du travail. Il s’agit d’une expérimentation qui vise à soulager...

11 Janvier 2019: Le prélèvement à la source : c’est parti

Le prélèvement à la source des impôts sur le revenu entre en vigueur dès janvier. Les salariés s’en rendront compte dès leur première feuille de paie de ce mois. Les travailleurs indépendants, dont les médecins libéraux, verseront un acompte trimestriel ou mensuel, calculé en fonction de la décl...

11 Janvier 2019: La télé-expertise prise en charge

La deuxième tranche de l’avenant télémédecine entre en application au 1er février prochain. Elle concerne les actes de télé-expertise.

11 Janvier 2019: La réforme du contentieux de la Sécurité sociale est en route

Désormais, le contentieux des tribunaux des affaires de Sécurité sociale (TASS), des tribunaux de l’incapacité (TCI) et d’une partie des commissions départementales d’aide sociale sont transférés aux pôles sociaux des tribunaux de grande instance (TGI). La loi du 18 novembre 2016 supprime l...

11 Janvier 2019: Les autres mesures qui entrent en vigueur cette année

Plusieurs autres mesures décidées l’an dernier vont entrer en application cette année. Le reste à charge zéro entre progressivement en application. À compter du 1er juin prochain, la consultation de prévention du cancer du sein et du col de l’utérus pour les femmes de 25 ans sera intég...