Les Articles du SML

02 Novembre 2018: Encadrement de l’utilisation des médicaments innovants

Tout comme certains actes ou techniques, les médicaments innovants pourront faire l’objet d’un encadrement spécifique tel qu’une formation, une qualification, des conditions de réalisation particulières. Le Gouvernement invoque des raisons de santé publique ou la nécessité d’éviter des dépenses ...

02 Novembre 2018: Un nouvel encadrement des logiciels d’aide à la prescription

Le cadre d’utilisation des logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation est rénové. Si le caractère obligatoire de leur certification par la Haute autorité de santé est supprimé, diverses mesures contraignent les éditeurs à les mettre à jour. Par ailleurs, certaines incitations à son ...

02 Novembre 2018: Les députés renoncent à la dispensation directe, mais relancent le pharmacien correspondant

Les députés ont rejeté un amendement retenu par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée qui visait à expérimenter la dispensation directe, par les pharmaciens d’officine, de certains médicaments à prescription médicale obligatoire. En revanche, ils ont relancé l’expérimentation du pha...

02 Novembre 2018: Génériques : le recours à la non substitution devra être médicalement fondé

Le PLFSS instaure un nouveau dispositif pour encourager le recours aux génériques. Son article 43 limite le recours à la mention non substituable aux seuls cas pour lesquels elle est médicalement justifiée. Les situations médicales pour lesquelles la non substitution peut être justifiée seront d...

02 Novembre 2018: Généralisation de la vaccination antigrippale en officine : c’est pour demain

Le pharmacien d’officine aura désormais la possibilité d’effectuer « les vaccinations dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la Santé, pris après avis de la Haute autorité de santé ». La généralisation de la possibilité de la vaccination antigrippale dans les officine...

02 Novembre 2018: Expérimentation d’un forfait de réorientation ville-hôpital

Les députés ont voté un article additionnel prévoyant que « la réorientation d’un patient effectuée par un service ou une unité d’accueil et de traitement des urgences peut donner lieu à la facturation par les établissements de santé d’une prestation d’hospitalisation » intégralement p...

02 Novembre 2018: Les SISA pourront employer directement des professionnels en pratique avancée

L’article 31 du PLFSS élargit l’objet des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) afin de leur permettre d’employer directement des professionnels de santé en pratique avancée. Il précise que les recettes relatives aux activités des auxiliaires médicaux de pratique avancée (A...

02 Novembre 2018: Une enveloppe dédiée à la prise en charge de l’autisme

Le PLFSS prévoit une enveloppe de 60 millions d’euros pour la mise en œuvre de la stratégie 2018-2022 pour l’autisme. 20 millions d’euros sont programmés pour faire prendre en charge par l’Assurance maladie les bilans et les séances réalisées par les psychologues, les psychomotriciens, les ergot...

02 Novembre 2018: Protection sociale des indépendants alignée sur le régime général

L’article 48 du PLFSS vise à aligner les règles en matière de prestations en espèce des travailleurs indépendants sur celles du régime général, notamment celles des indemnités journalières maladie et maternité, mais aussi celles de la pension invalidité.

02 Novembre 2018: L’exercice libéral occasionnel facilité

L’exercice libéral à titre accessoire pour les médecins remplaçants est désormais facilité, un article du PLFSS simplifiant leur régime social. Ce nouveau régime, qui entrera en vigueur en janvier 2020, devrait permettre de simplifier la déclaration et le paiement des cotisations sociales des mé...