Les Articles du SML

05 Octobre 2018: Refus d’affiliation à la Sécu : vous risquez la prison

Trois professionnels de santé (un couple de médecins et un chirurgien-dentiste) ont comparu devant le tribunal correctionnel de Coutances (Manche) pour avoir refusé de s’affilier à la Sécurité sociale. Deux mois de détention avec sursis et 5000 euros d’amende pour chacun ont été requis. Le délib...

04 Octobre 2018: Le SML demande à la Cour des comptes de cesser de s’attaquer à la médecine libérale !

Paris, le 4 octobre 2018 - Décidément, les rapports de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale se suivent et se ressemblent. Ils ont tous en commun de faire de la médecine de ville le souffre-douleur de l’institution… et cela devient pénible ! Le S...

02 Octobre 2018: Numéro unique d’urgence : le SML interrogatif sur la place donnée aux libéraux dans le système envisagé par le ministre de l’Intérieur

Paris, le 2 octobre 2018 - Alors que les conclusions du rapport commun commandé à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale de l'administration (IGA) n’ont toujours pas été bouclées, que le Président de la République lors de la présentation de la réforme du syst...

28 Septembre 2018: Édito du Président | Chat échaudé...

Le Gouvernement nous a annoncé le retour à l’équilibre des comptes de la Sécu pour 2019 et, « en même temps », un relèvement de l’objectif de dépenses à + 2,5 %, permettant d’injecter les moyens nécessaires à la réforme du système de santé. L’examen des chiffres dévoilés mont...

28 Septembre 2018: Sécurité sociale : le retour à l’équilibre, mais à quel prix !

Après 18 ans de déficit, la Sécurité sociale devrait retourner à l’équilibre l’an prochain. Le Gouvernement table sur un excédent de 700 millions d’euros, régime de base et fonds de solidarité vieillesse confondus. Seule la branche maladie devrait accuser un déficit, mais de 500 millions d’euros...

28 Septembre 2018: Un ONDAM en hausse, mais des économies substantielles attendues des acteurs de santé

Pour 2019, le taux de progression de l’ONDAM est fixé à 2,5 % contre 2,3 % en 2018. Le taux de progression de l’ONDAM de ville est fixé à 2,5 %, celui de l’ONDAM hospitalier à 2,4 %. Le Gouvernement veut consacrer 3,42 milliards d’euros sur cinq ans au plan « Ma Santé 2022&nb...

28 Septembre 2018: La rémunération au forfait : beaucoup d’illusions et de dangers

Selon le dossier de presse de présentation du PLFSS, les modes de financement que sont la tarification à l’activité ou à l’acte « incitent au développement de l’activité, et donc à l’augmentation de l’offre disponible pour les patients, mais ne garantissent pas par eux-mêmes des soins perti...

28 Septembre 2018: Coordination, regroupements… Une marche vers la capitation ?

Le PLFSS veut amplifier le dispositif de l’article 51 de la LFSS 2018, dispositif qui « a suscité beaucoup d’intérêt de la part des opérateurs de terrain… ». Le Gouvernement s’en félicite : huit mois après l’ouverture du droit à expérimenter de nouveaux modes d’organisation, 82 le...

28 Septembre 2018: Les libérales obtiennent (enfin) les mêmes droits aux congés maternité

Le PLFSS prévoit de porter la durée minimale d’arrêt en cas de grossesse à 8 semaines et la durée du congé maternité à 112 jours pour les travailleuses indépendantes. Les femmes exerçant un métier libéral obtiennent enfin les mêmes droits aux congés maternités que les salariées. Cette mesure de ...

28 Septembre 2018: Faciliter le remplacement : une mesure de bon sens

Une autre disposition du PLFSS facilite le remplacement de médecins par des étudiants en médecine ou de jeunes médecins, en simplifiant le régime social qui leur est associé. Elle devrait permettre aux médecins effectuant des remplacements de simplifier la déclaration et le paiement de leurs cot...