Les Articles du SML

06 Juillet 2018: Accord préalable : de nouvelles mesures… pires que l’article 99 !

Un décret pris en application de la LFSS 2018 a été publié au Journal officiel du dimanche 1er juillet. Il précise les modalités de mise en œuvre de la demande d'accord préalable pour certaines prestations et produits de santé. Ce texte est lourd de conséquences, car il permet désormais au Gouve...

06 Juillet 2018: Refonte des études de santé

Les ministres de la Santé et de l'Enseignement supérieur ont annoncé ce jeudi une réforme des études de santé. Concernant les médecins, les ECN seront remaniés dès 2019. L'examen de sixième année sera remplacé par trois notes : un examen en fin de cinquième année qui valide les acquis, un a...

06 Juillet 2018: Violences obstétricales : les recommandations du Haut conseil à l'égalité

Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a remis, le 29 juin, à la Secrétaire d'État chargée de l'Égalité un rapport concernant les violences qui surviennent dans le suivi gynécologique et obstétrical. Le rapport propose de mieux prévenir les violences obstétricales, de m...

06 Juillet 2018: Homéopathie : l’Ordre se mobilise

Le SML avait dénoncé, avec le Syndicat national des homéopathes de France (SNMHF), le caractère anti confraternel des attaques proférées contre l'homéopathie dans une tribune cosignée par des médecins. Le Conseil départemental de l'Ordre des médecins des Hauts-de-Seine vient de faire savoir qu'i...

06 Juillet 2018: Obstétrique et RCP : le retour du « trou » de garantie

On croyait le problème définitivement réglé depuis qu'une mesure de solidarité interprofessionnelle avait permis d'instaurer une cotisation payée par l'ensemble des professionnels de santé, permettant d'alimenter un fonds de garantie des dommages en cas d'accident médical. Ce fonds est destiné à...

29 Juin 2018: LE MOT DU PRESIDENT : On ne joue pas avec les revenus des médecins !

Le Gouvernement et l’Assurance-maladie nous répètent toutes les semaines qu’ils n’investiront plus un centime sur l’acte et que la seule voie possible d’évolution tarifaire est désormais le forfait, le paiement à l’épisode de soins, à la qualité… bref, le forfait à toutes les sauces ...

29 Juin 2018: Bugs dans le calcul du forfait structure et de la ROSP : la forfaitisation 2017 est une catastrophe industrielle

Médecins privés de forfait à la suite d’un bug de la CNAM et de critères non validés ou mal reportés, forfaits amputés, retards de paiement, les remontées de terrain recueillies par le SML témoignent d’un grave dysfonctionnement dans le paiement du forfait structure pour 2017. De l’aveu même de ...

29 Juin 2018: Le directeur de la CNAM veut un accord conventionnel pour financer les CPTS

Le directeur général de l’Assurance maladie souhaite que les praticiens investis dans des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) soient valorisés grâce un accord conventionnel. Pour Nicolas Revel, il n’est pas besoin d’expérimenter, « le cadre conventionnel doit permettr...

29 Juin 2018: Génériques : le médecin doit justifier la mention « NS »

La Cour de cassation juge que la prescription d’un médicament générique assortie de la mention « non substituable » (NS) doit pouvoir être « dûment » justifiée par le médecin prescripteur. La Cour de cassation infirme donc le jugement du Tribunal des affaires de Sécurité soci...

29 Juin 2018: Égal accès aux soins : pour la ministre de la Santé, la régulation à l’installation n’est pas la bonne réponse

Agnès Buzyn a été entendue par les députés de la commission des Affaires sociales dans le cadre de la commission d’enquête sur « l’égal accès aux soins des Français ». Devant la volonté de certains de réguler l’installation des médecins, la ministre de la Santé a redit qu’il n’y avait ...