Les Articles du SML

06 Novembre 2018: Recertification : le SML salue un rapport équilibré et réclame un effort sur le financement de la formation

Paris, le 6 novembre 2018 - Le SML a pris bonne note des recommandations contenues dans le rapport de la mission menée par le Pr UZAN sur la recertification des médecins. En premier lieu, le SML constate que les rédacteurs du rapport ont entendu les craintes exprimées par les médecins libéraux e...

06 Novembre 2018: Généralisation du DMP : le SML espère que cette fois sera la bonne !

Paris, le 6 novembre 2018 - La généralisation du DMP est un élément incontournable à la mise en œuvre de la coordination des soins. Le SML salue la volonté de l’Assurance maladie et regrette le temps ainsi que l’argent englouti dans un gouffre financier dont il faudra reparler. Le SML estime ...

02 Novembre 2018: Édito du Président | Peu d’avancées et trop de menaces

Le budget de la Sécu pour 2019, le fameux PLFSS, a été adopté comme un seul homme par les députés de la Majorité, mardi, en première lecture. Si le projet d’instaurer un droit de prescription pour les pharmaciens a été écarté, après un double salto arrière de la ministre, pour autant le SML rest...

02 Novembre 2018: PLFSS 2019 : « À boire et à manger »

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Le texte, voté par l’Assemblée nationale, va maintenant être examiné par la commission des Affaires sociales du Sénat le 7 novembre, et débattu par les sénateurs entre le 12 et 20 novembr...

02 Novembre 2018: Communautés professionnelles territoriales de santé : le Gouvernement appuie sur l’accélérateur

Le Gouvernement avait déposé par voie d’amendement un article additionnel comprenant des mesures visant à accélérer le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sur l’ensemble du territoire. Parmi ces mesures, « les conditions de modulation de la rémunératio...

02 Novembre 2018: Assistants médicaux : trois conditions d’éligibilité au financement

Selon l’exposé des motifs du PLFSS, les conditions d’éligibilité au financement des assistants médicaux sont triples : exercer en cabinet de groupe, être inscrit dans un exercice coordonné (notamment une CPTS) et « apporter un bénéfice mesurable en termes d’accès aux soins et de qualit...

02 Novembre 2018: Innovations organisationnelles : expérimentations tous azimuts

L’article 29 élargit le champ des expérimentations des organisations innovantes prévues par l’article 51 de la précédente loi de financement de l’Assurance maladie. L’extension envisagée permet notamment de déroger aux conditions techniques de fonctionnement relevant du droit des autorisations d...

02 Novembre 2018: La rémunération au forfait est dans les tuyaux d’une future usine à gaz

L’article 28 du PLFSS introduit un financement forfaitaire de pathologies chroniques. Il stipule que « ces forfaits ont vocation, à terme, à couvrir l’ensemble de la prise en charge, que ce soit en ville comme le recours hospitalier, et à être déclinés en fonction du risque du patient. Ils ...

02 Novembre 2018: Pertinence des actes : gare aux écarts

La notion de pertinence des actes fait son entrée dans la loi. Le Gouvernement a déposé un article additionnel en cours de débats. Celui-ci est censé introduire trois « dispositifs incitatifs » selon la ministre de la Santé. À savoir : l’identification, par les agences régionales ...

02 Novembre 2018: Financement à la qualité : introduction d’un genre de bonus-malus

L’article 27 traduit une des mesures du plan « Ma santé 2022 » et multiplie par six le montant du financement à la qualité pour les établissements de santé (MCO, RSS, HAD). Il étend ce dispositif aux établissements psychiatriques. Les indicateurs pris en compte devraient être étendus m...