Les Articles du SML

31 Octobre 2018: Erreurs dans les cotisations URSSAF des médecins : le SML lance l’alerte

Paris, le 31 octobre 2018 - Le SML a été saisi par un nombre important de ses adhérents qui ont constaté des anomalies dans l’appel de cotisations URSSAF qu’ils viennent de recevoir. Il s’agirait d’erreurs grossières sur le calcul des cotisations en défaveur des praticiens laissant supposer qu’i...

30 Octobre 2018: Vote solennel du PLFSS 2019 à l’Assemblée nationale : « à boire et à manger » pour le SML…

Paris, le 30 octobre 2018 - Après le passage du PLFSS en première lecture à l’Assemblée nationale, le SML est heureux d’avoir été entendu des députés qui ont renoncé à voter la prescription pharmaceutique dans un souci de qualité des soins. Le SML sera particulièrement vigilant et attentif à la ...

26 Octobre 2018: Édito du Président | Méfiance justifiée !

Si le SML est acquis à l’idée de développer la coopération entre professionnels de santé libéraux et entre la ville et l’hôpital, en revanche, contrairement à d’autres, nous sommes toujours restés prudents pour ne pas dire méfiants face aux CTPS. Tout d’abord parce que ce dispositif est l’un des...

26 Octobre 2018: PLFSS : le train de mesures est parti, mais comment va-t-il arriver ? Plusieurs articles ont de quoi inquiéter les médecins

L’Assemblée nationale a commencé cette semaine l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Le texte comportait 58 articles. La commission des Affaires sociales de l’Assemblée a retenu un certain nombre d’amendements, dont certains feront l’objet...

26 Octobre 2018: L’expérimentation de la « prescription pharmaceutique »

L’amendement déposé par la députée LREM des Alpes-de-Haute Provence, Delphine Bagarry, permet d’expérimenter dans deux régions, et pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2019, « la dispensation, par les pharmacies d’officine, de certains médicaments à prescription médicale obl...

26 Octobre 2018: La prescription de génériques sous haute surveillance

Le Gouvernement supprime l’obligation de la mention manuscrite systématique « non substituable » (NS) ligne par ligne. Mais c’est pour donner à l’Agence nationale de sécurité du médicament la mission d’établir une liste de cas et de critères qui justifient médicalement la mention «&nbs...

26 Octobre 2018: Remboursement subordonné à l’autorisation d’activité

Cette fois-ci, c’est au rapporteur du PLFSS, Olivier Véran, député LREM de l’Isère que l’on doit l’amendement qui stipule qu’en cas de facturation de séjours pour des actes et activités non autorisés, l’établissement sera dans l’obligation de rembourser les sommes indûment perçues à l’Assurance ...

26 Octobre 2018: Extension des expérimentations des innovations organisationnelles

Plusieurs amendements élargissent le champ des expérimentations du fameux « article 51 ». L’un ajoute « les règles d’organisation » aux dérogations permises pour le secteur médico-social, jusqu’ici limitées aux règles de tarification. Un autre article vise à faciliter la coop...

26 Octobre 2018: L’homéopathie dans le collimateur

Plusieurs amendements visent à « préciser le périmètre de la réévaluation de l’homéopathie qui sera opérée par la commission de la transparence de la Haute autorité de santé » et demandent à la HAS de se prononcer « en une seule fois, pas à l’occasion des 1800 produits » sur ...

26 Octobre 2018: Médecine de ville : 120 millions d’euros gelés

120 millions d’euros, en principe dévolus à la médecine de ville, sont d’emblée gelés et ne seront débloqués que si les dépenses de santé restent dans les clous de l’Ondam de la médecine de ville. Si ce n’est pas une maîtrise comptable, cela lui ressemble très fortement. La promesse des engageme...